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نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على الخدمات المتعلقة بالتكوين المستمر

  مذكرة خاصة عدد 615 بتاريخ 6 مارس 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم طلب معرفة نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على عملية تنظيم دورات تكوينية من قبل مركز الإعلام والتكوين والتوثيق والدراسات في تكنولوجيا المواصلات لفائدة أعوان القطاع تتضمن العناصر التالية : - خدمات التكوين، - توفير
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Details

Reference: P P 615/2017
Published on: 06/03/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions