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Classification / Arrangement
Journaux Officiels

قرار عدد 40 لسنة 2022 مؤرخ في 18 أكتوبر 2022 يتعلق بحجز جميع وسائل نقل الخرسانة الجاهزة التي يتم ضبطها داخل المنطقة البلدية

ان رئيس بلدية منزل عبد الرحمان ، بعد الاطلاع على القانون الأساسي عدد 29 لسنة 2018 المؤرخ في 09 ماي 2018 ، و المتعلق باصدار مجلة الجماعات المحلية . وعلى مجلة التهيئة الترابية و التعمير الصادرة بمقتضى القانون عدد 122 لسنة 1994 المؤرخ في 28 نوفمبر 1994 كما تم تنقيحها وا تمامها بالنصوص الاحقة و خاصة بالقانون عدد 29 لسنة 2009 المؤرخ في 29 جوان 200

Details

Reference: Déc 40/2022
Published on: 18/10/2022
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire
Décisions

Activity sector

Collectivités locales

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