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قرار تعقيبي عدد 74323 بتاريخ 05 جويلية 2019 : التعويض عن الضرر الإقتصادي - تعويض عادل - تحمل المؤمن للفارق بين مبلغ التعويض ومبلغ الجرايات

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قرار تعقيبي عدد 74323 بتاريخ 05 جويلية 2019 : التعويض عن الضرر الإقتصادي - تعويض عادل - تحمل المؤمن للفارق بين مبلغ التعويض ومبلغ الجرايات

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قرار تعقيبي عدد 74323 بتاريخ 05 جويلية 2019 : التعويض عن الضرر الإقتصادي - تعويض عادل - تحمل المؤمن للفارق بين مبلغ التعويض ومبلغ الجرايات

Mots Clés : Accident de la circulation-décès-responsabilité civile-ayants droit-réparation préjudice économique-critères de calcul-obligation de motivation légale suffisante  Principes :  - Les règles de réparation prévues par la loi n° 2005
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Reference: J P 2019/74323
Published on: 05/07/2019
Country: Tunisia

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Banque - Assurances Assurances Jurisprudence Jurisprudence Jurisprudence en droit civil général Case Law Droit Civil Jurisprudences Droit des assurances

Activity sector

Droit des assurances

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Type of text

Jurisprudence

Materials

Assurances Accidents de la route

Courts

Cour de Cassation