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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-12 du 30 mai 2018 relative aux principes directeurs pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme concernant les organismes à but non lucratif notamment les associations

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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2018-12 du 30 mai 2018 relative aux principes directeurs pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme concernant les organismes à but non lucratif notamment les associations

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قرار اللجنة التونسية للتحاليل المالية عدد 12 لسنة 2018 المؤرخ في 30 ماي 2018 يتعلق بالمبادئ التوجيهية لمكافحة غسل الأموال وتمويل الإرهاب في علاقة بالمنظمات غير الهادفة للربح وخاصة الجمعيات

توطئــــــة: تهدف هذه المبادئ التوجيهية الى وضع إطار منهجي ومرجعي للسلطات الرقابية الإدارية على المنظمات غير الهادفة للربح، بغرض اعتمادها عند اصدار النصوص الترتيبية ذات الصلة بمكافحة غسل الاموال وتمويل الارهاب.  كما تعتبر هذه المبادئ التوجيهية آلية ارشاد وتبسيط للقواعد والإجراءات الواجب اتخاذها ومراعاتها من قبل المنظمة غير الهادفة للربح
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Details

Reference: Déc CTAF 12/2018
Published on: 30/05/2018
Country: Tunisia

Categories

Banque - Assurances Décision Marchés Financiers Décision Cadre législatif et réglementaire Décisions

Tags

# CTAF

Activity sector

Blanchiment d'argent

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Thematics

Commission Tunisienne des Analyses Financières