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حول النظام الجبائي للفرع وللأرباح التي يوزعها

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حول النظام الجبائي للفرع وللأرباح التي يوزعها

من وزير المالية  إلى الموضوع: حول النظام الجبائي للفرع وللأرباح التي يوزعها المرجع: مكتوباكم الواردان بتاريخ 20 فيفري و8 ماي 2020  لقد ذكرتم بمقتضی مکتوبيكم المشار إليهما بالمرجع أعلاه أن مؤسستكم هي فرع (********) مصدر كليا تابع لشركة مقيمة بالمملكة المتحدة تم إحداثه خلال شهر ماي 2019 ومتحصل على شهادة إيداع تصريح بالإست
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Details

Reference: P P 1481/2020
Published on: 03/09/2020
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions Prise de positions

Tags

# FOPROLOS # exonération IS 4 ans # TCL

Activity sector

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