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حول النظام الجبائي المطبق للتسبيقات

من وزير المالبة  إلى  الموضوع: حول النظام الجبائي المطبق للتسبيقات  المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ  26 فيفري 2018  لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم، في إطار ممارسة نشاطها، تطلب من حرفائها دفع مبالغ بعنوان تسبقات تتضمن الأداء على القيمة المضافة تساوي 10% أو 15% أو 20% من السعر الجملي للصفقة وذلك لضمان حسن
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Details

Reference: P P 1387/2018
Published on: 16/05/2018
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions