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Taxe pour la protection de l'environnement

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حول المعلوم للمحافظة على البيئة

من وزير الاقتصاد والمالية إلى الموضوع: حول المعلوم للمحافظة على البيئة المرجع : مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 18 نوفمبر 2014 لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركتكم " ---------------- " تنشط في مجال صناعة قوارير البلاستيك وأنه بتقدمكم إلى مكتب مراقبة الأداءات بساقية الزيت قصد الحصول على شهادة في تسوية الوضعي
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Reference: P P 2017/2014
Published on: 01/12/2014
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

Activity sector

Droit fiscal

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