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حول المعلوم للمحافظة على البيئة

من وزير الاقتصاد والمالية إلى الموضوع: حول المعلوم للمحافظة على البيئة المرجع : مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 18 نوفمبر 2014 لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركتكم " ---------------- " تنشط في مجال صناعة قوارير البلاستيك وأنه بتقدمكم إلى مكتب مراقبة الأداءات بساقية الزيت قصد الحصول على شهادة في تسوية الوضعي
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Détails

Référence: P P 2017/2014
Publié le: 01/12/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Décret n° 2003-477 du 3 mars 2003, fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation prévue par l'article 52 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

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