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حول أحكام قانون المالية لسنة 2023 :طرح الأعباء أو الاستهلاكات أو الأداء على القيمة المضافة - إجراءات جبائية

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حول أحكام قانون المالية لسنة 2023 :طرح الأعباء أو الاستهلاكات أو الأداء على القيمة المضافة - إجراءات جبائية

الجمهورية التونسية  وزارة المالية  من وزيرة المالية  إلى  الموضوع: حول أحكام قانون المالية لسنة 2023  يشرفني إعلامكم أن المرسوم عدد 79 لسنة 2022 المؤرخ في 22 ديسمبر 2022 المتعلق بقانون المالية لسنة 2023 تضمن عدة إجراءات جبائية تتعلق خاصة بـ:  I- في مادة الضرائب المباشرة  1- مساندة الصنادي
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Details

Reference: P P 1670/2022
Published on: 29/12/2022
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

Tags

# LF 2023 # Lait

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