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حول أحكام قانون المالية لسنة 2023 :طرح الأعباء أو الاستهلاكات أو الأداء على القيمة المضافة - إجراءات جبائية

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حول أحكام قانون المالية لسنة 2023 :طرح الأعباء أو الاستهلاكات أو الأداء على القيمة المضافة - إجراءات جبائية

الجمهورية التونسية  وزارة المالية  من وزيرة المالية  إلى  الموضوع: حول أحكام قانون المالية لسنة 2023  يشرفني إعلامكم أن المرسوم عدد 79 لسنة 2022 المؤرخ في 22 ديسمبر 2022 المتعلق بقانون المالية لسنة 2023 تضمن عدة إجراءات جبائية تتعلق خاصة بـ:  I- في مادة الضرائب المباشرة  1- مساندة الصنادي
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Détails

Référence: P P 1670/2022
Publié le: 29/12/2022
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Tags

# LF 2023 # Lait

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 2019, fixant la liste des documents d’adhésion des femmes qui collectent des coquillages ainsi qu’aux travailleurs saisonniers et itinérants appartenant au milieu rural et travaillant dans le secteur agricole, au régime de sécurité sociale prévu par la loi n° 2002-32 du 15/03/2002 relatif au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteur agricole et non agricole, et le décret n° 2002-916 du 22 avril 2019