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Droit de consommation au titre du chocolat et préparations alimentaires contenant du cacao

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النظام الجبائي في مادة المعلوم على الإستهلاك المتعلق بنشاط حرفي في صناعة الشوكولاطة

مذكرة خاصة عدد 872 بتاريخ 30 مارس  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك المتضمن طلب معرفة النظام الجبائي في مادة المعلوم على الإستهلاك المتعلق بنشاط حرفي في صناعة الشوكولاطة يتولى بيعها مباشرة لحرفائه أو عبر تجار آخرين، يشرفني إعلامك أنه تخضع للمعلوم على الإستهلاك المنتجات المنصوص عليها بالجدو
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Details

Reference: P P 872/2018
Published on: 30/03/2018
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions