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النظام الجبائي في مادة الخصم من المورد المستوجب على العمولات المدفوعة لفائدة شركات غير المقيمين

  مذكرة خاصة عدد 2107  بتاريخ 16 جوان 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم توضيحات حول النظام الجبائي في مادة الخصم من المورد المستوجب على العمولات المدفوعة لفائدة شركات مقيمة ببلدان أبرمت مع تونس اتفاقية لتفادي الإزدواج الضريبي، حيث طلبتم خاصة معرفة هل يتعين تطبيق نسبة الخصم ال
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Details

Reference: P P 2107/2017
Published on: 16/06/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions