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Note commune N° 20/2016 : TVA due sur les redevances de leasing ou d'ijâra relatives aux voitures de tourisme

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales Note commune N°20/ 2016 Objet : TVA due sur les redevances de leasing ou d'ijâra relatives aux voitures de tourisme. La question posée a été de savoir si la TVA due sur les l
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Note commune N° 20/2016 : TVA due sur les redevances de leasing ou d'ijâra relatives aux voitures de tourisme

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مذكرة عامة عدد 20 لسنة 2016 : الأداء على القيمة المضافة المستوجب على معينات الإيجار المالي أو الإجارة المتعلقة بالسيارات السياحية

وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي  خ.ط  مذكرة عامة عدد 20 / 2016  الموضوع : الأداء على القيمة المضافة المستوجب على معينات الإيجار المالي أو الإجارة المتعلقة بالسيارات السياحية  طرح سؤال لمعرفة هل يقبل للطرح الأداء على القيمة المضافة المستوجب على معينات الإيجار المالي أو الإجارة ا
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Details

Reference: N C 20/2016
Published on: 29/03/2016
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune