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إعفاء الحافلات من خلاص المعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات

مذكرة خاصة عدد 1126 بتاريخ 24 أفريل  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن جمعية رعاية المسنين بالكاف تملك حافلة وطلبتم مدكم بشهادة إعفاء من خلاص المعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات وكذلك تمكين الجمعية من استرجاع المعلوم المدفوع بعنوان سنتي 2017 و2018. جوابا، يشرفني إعل
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Reference: P P 1126/2018
Published on: 24/04/2018
Country: Tunisia

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Fiscal Prise de positions Foncier Prises de positions

Tags

# TUCTR

Activity sector

Droit immobilier