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Décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur.

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Décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur.

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أمر عدد 1742 لسنة 1994 مؤرخ في 29 أوت 1994 يتعلق بضبط قائمات المنتوجات المستثناة من نظام حرية التجارة الخارجية.

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Details

Reference: D 1994/69
Published on: 29/08/1994
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Tags

# produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur

Activity sector

Commerce extérieur

Reference documents

Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2005, relatif à l'approbation du cahier des charges se rapportant à l'organisation de l'importation du bitume et à la création d'une commission chargée du suivi et du contrôle des opérations de son importation Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 décembre 2006, relatif à l’approbation du cahier des charges portant organisation des opérations d’importation du « Jet Aviation fuel A1 » et à la création d’une commission chargée du suivi et de contrôle des opérations d’importation Décret n° 95-2396 du 2 décembre 1995 fixant les modalités d'importation, de transformation et de distribution de la friperie Décret n° 97-1934 du 29 septembre 1997, portant modification du décret n° 94 - 1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations du commerce extérieur Décret n° 95-2396 du 2 décembre 1995, relatif aux modalités d'importation, de transformation et de distribution de la friperie Décret n° 2005-2038 du 18 juillet 2005, modifiant et complétant le décret n° 95-2396 du 2 décembre 1995 relatif aux modalités d’importation, de transformation et de distribution de la friperie

Thematics

Ministère de l'économie nationale

Type of text

Decree