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الإنتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان معينات الإيجار المتعلقة بإقتناء شاحنة في إطار عقد إيجار مالي

  مذكرة خاصة عدد 222  بتاريخ 27 ماي   2005  - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي تطلبون بمقتضاه تمكين شركة "ب" من الإنتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان معينات الإيجار المتعلقة بإقتناء شاحنة في إطار عقد إيجار مالي سيقع إستغلالها

Details

Reference: P P 222/2005
Published on: 27/05/2005
Country: Tunisia

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