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TVA applicable aux matières et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables

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نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على الفوانيس المقتصدة للطاقة والمنضوية

  مذكرة خاصة عدد 539  بتاريخ 27  فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم معرفة نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على الفوانيس المقتصدة للطاقة والمنضوية تحت التعريفة الديوانية عدد 85393190013. جوابا، يشرفني أن أحيطكم علما بأنه طبقا لأحكام الفصلين 16 و19 من قانون ا
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Reference: P P 539/2017
Published on: 27/02/2017
Country: Tunisia

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