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TVA applicable à l’importation de chariots-gerbeurs, chariots de manutention, rouleaux compresseurs et chargeuses

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نسبة الأداء على القيمة المضافة التي يتعين تطبيقها عند البيع بالسوق المحلية للمعدات الموردة

مذكرة خاصة عدد 1560 بتاريخ 06 جوان  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم طلب معرفة نسبة الأداء على القيمة المضافة التي يتعين تطبيقها عند البيع بالسوق المحلية للمعدات الموردة التالية : - معدات منضوية تحت التعريفة الديوانية عدد 84272090099، - معدات منضوية تحت التعريفة الديوانية عدد 84294
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Reference: P P 1560/2018
Published on: 06/06/2018
Country: Tunisia

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