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المعلوم على الأراضي غير المبنية

  مذكرة خاصة عدد 157 بتاريخ 24 جانفي  2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي أفدتم بمقتضاه أن بعض المطالبين بالمعملوم يمتنعون عن دفع المعلوم على الأراضي غير المبنية متعللين بأن الأراضي موضوع التوظيف مستغلة فلاحيا وتطلبون على هذا الأساس مدكم بتوضيحات في الغرض،
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Details

Reference: P P 157/2003
Published on: 24/01/2003
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions Prise de positions