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Terrains et zones exonérés de la taxe sur les terrains non bâtis

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المبالغ المدفوعة دون موجب بعنوان المعلوم على الأراضي غير المبنية

  مذكرة خاصة عدد 1425 بتاريخ 04 ماي2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم "م" اقتنت أراض لدى شركة "ب" للتطهير والاستصلاح والاستثمار وأنكم تحصلتم بتاريخ 23 ديسمبر 2008 على قرار مصادقة على مثال التهيئة التفصيلي لمشروع مدينة تونس الرياضية والذي تضمن مساحات ال
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Details

Reference: P P 1425/2017
Published on: 04/05/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions