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المعلوم المهني الموظف لفائدة صندوق تنمية القدرة التنافسية في قطاعات الصناعة والخدمات والصناعات التقليدية

  مذكرة خاصة عدد 576 بتاريخ 7 أفريل  2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « وبعد، تبعا لمكتوبكم الذي أفدتم بمقتضاه أن شركتكم تقوم بصنع مادة "هيدروكسيد الصوديوم" ومادة "هيبوكلوريت الصوديوم" وطلبتم على هذا الأساس معرفة مدى خضوع شركتكم للمعلوم المهني الموظف لفائدة صندوق تنمية القدرة التناف
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Reference: P P 576/2009
Published on: 07/04/2009
Country: Tunisia

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