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Taxe pour la protection de l'environnement au titre des sacs destinés à recueillir des urines

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المعلوم للمحافظة على البيئة المطبق تجميع أكياس البول للمستشفيات المحلية

  مذكرة خاصة عدد 1192 بتاريخ 04 أكتوبر 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي أفدتم بمقتضاه أن نشاط شركة "ب" يتمثل في تصنيع أكياس تجميع البول للمستشفيات المحلية المدرجة تحت رقم التعريفة الديوانية 39269092313 وأضفتم أنكم تقومون بخلاص المعلوم للمحافظة على البيئة بعنوان مدخلاتكم وطالب
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Reference: P P 1192/2011
Published on: 04/10/2011
Country: Tunisia

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