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Taux de TVA applicable aux matières premières, produits semi-finis et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables

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حول نسبة الاداء على القيمة المضافة

من وزير المالية إلى  الموضوع: حول نسبة الاداء على القيمة المضافة المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 02 أفريل 2019  تبعا لمكتوبكم المتضمن طلب معرفة نسبة الاداء على القيمة المضافة التي يتعين تطبيقها على  ‏تجهيزات مستعملة في ميدان الطاقة. يشرّفني إعلامكم أنه طبقا لأحكام العدد 18 مكرر من الفقرة I من&lrm
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Reference: P P 1381/2019
Published on: 16/04/2019
Country: Tunisia

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Fiscal Prise de positions

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# douane # douane import

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