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Taux de TVA applicable aux matières premières importées et utilisées dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables

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نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على مواد أولية المستوردة و المستخدمة في صنع البطاريات الشمسية المنضوية

  مذكرة خاصة عدد 2086  بتاريخ 15 جوان  2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد تضمن مكتوبكم طلب الإنتفاع بنسبة الأداء على القيمة المضافة بـ6% بعنوان توريد مواد أولية داخلة في صنع البطاريات الشمسية المنضوية تحت التعريفة الديوانية عدد م 85.06 خاصة وأن هذه الأخيرة تخضع للأداء على القيمة المضافة بنسبة
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Details

Reference: P P 2086/2017
Published on: 15/06/2017
Country: Tunisia

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