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Taux de TVA applicable aux biens d’équipements importés pour la formation

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نسبة الأداء على القيمة المضافة على الآلات المستوردة الخاصة بالتكوين المهني

مذكرة خاصة عدد 631 بتاريخ 12 مارس  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أن الوكالة التونسية للتكوين المهني أبرمت صفقة بتاريخ 18 أفريل 2016 تتعلق بتوفير التين "Palan manuelle a chaine" المدرجة تحت عدد التعريفة الديوانية 84283990906 و" Grue d'atelier" المدرجة تحت عدد التعريفة
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Reference: P P 631/2018
Published on: 12/03/2018
Country: Tunisia

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