Tarif du droit de consommation applicable aux vins, bières, alcools et boissons alcoolisées
Tarif du droit de consommation applicable aux vins, bières, alcools et boissons alcoolisées
Numéro du tarif douanier
Désignation des produits
Droit de consommation
Ex 21-06
- Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons alcoolisées.......
