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Note commune N° 25/2016 : Sort de l’impôt payé à l’étranger par les résidents de Tunisie

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales Note commune N°25 / 2016   Objet : Sort de l’impôt payé à l’étranger par les résidents de Tunisie Annexes : Annexe n°1 : liste des conventions acco
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Note commune N° 25/2016 : Sort de l’impôt payé à l’étranger par les résidents de Tunisie

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Details

Reference: N C 25/2016
Published on: 31/03/2016
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune