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حول النظام الجبائي لعمليات وساطة

من وزير المالية إلى الموضوع : حول النظام الجبائي لعمليات وساطة المرجع : مكتوبك الوارد بتاريخ 04 فيفري 2015 لقد طلبت بمقتضى مكتوبك معرفة النظام الجبائي لعمليات الوساطة التي تقوم بها شركتك وهي شركة تجارة دولية مصدرة كليا مبينة أن عمليات الوساطة المذكورة تمثلت في الربط بين شركتين أجنبيتين غير مقيمتين بتونس. جوابا، يشرفني إعلامك أنه طبقا

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Reference: P P 422/2015
Published on: 04/03/2015
Country: Tunisia

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