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الخصم من المورد على المبالغ المدفوعة مقابل خدمات التحاليل المنجزة في ايطاليا

  مذكرة خاصة عدد 2080  بتاريخ 15 جوان  2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنه في إطار البحوث والأنشطة العلمية التي تجرى بمركز البيوتكنولوجيا ببرج السدرية، يعتزم أحد الباعثين بالمركز القيام بتحاليل علمية في مخبر بمؤسسة بإيطاليا. وطلبتم على هذا الأساس معرفة النظام الجب
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Details

Reference: P P 2080/2017
Published on: 15/06/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions