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الخصم من المورد عللى المبالغ الراجعة الى شركات ادارة الديون

من وزير المالية الى  الموضوع: الخصم من المورد عللى المبالغ الراجعة الى شركات ادارة الديون المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 25 ماي 2016 لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركات إدارة الديون *******  هي مؤسسات قرض تقوم في إطار نشاطها بفوترة "عمولات تمويل" شبيهة بالفوائد البنكية وذلك مقابل عمليات التمويل المسبق لفائدة
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Reference: P P 2156/2016
Published on: 19/07/2016
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

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Droit fiscal

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Prise de position