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Circulaire aux banques n° 86-42 du 1 er décembre 1986 : Réglementation des conditions de banque

Modifiée par :  - Circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991  - Circulaire aux banques n° 2003-10 du 15 septembre 2003 - Circulaire aux banques n°2008-03 du 04 février 2008 - Circulaire aux banques n° 2022-04 du 31 mai 2022 OBJET : Réglementation des
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Circulaire aux banques n° 86-42 du 1 er décembre 1986 : Réglementation des conditions de banque

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Details

Reference: Cir 42/1986
Published on: 01/12/1986
Country: Tunisia

Categories

Banque - Assurances Circulaires Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Activity sector

Droit bancaire

Thematics

Banque centrale de Tunisie

Type of text

Circulaire