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Régime fiscal des mutuelles de services agricoles

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النظام الجبائي لتعاضدية الخدمات الفلاحية

  مذكرة خاصة عدد 1230 بتاريخ 15 أكتوبر 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لإحالتكم المشار إليها بالمرجع أعلاه والتي طلبتم بمقتضاها إبداء الرأي حول النظام الجبائي لتعاضدية الخدمات الفلاحية "أ" تبعا لتغيير صبغتها القانونية إلى شركة تعاونية للخدمات الفلاحية، يشرفني إعلامكم بما يلي : طبقا لأح
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Reference: P P 1230/2008
Published on: 15/10/2008
Country: Tunisia

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