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Régime fiscal des entreprises établies dans les zones franches des aéroports tunisiens

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النظام الجبائي المطبق على المؤسسات الناشطة في المناطق الحرة بالمطارات التونسية

  مذكرة خاصة عدد 2023 بتاريخ 12 أكتوبر 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى إحالتكم المشار إليها بالمرجع أعلاه أن شركة ABC تقدمت بطلب للحصول على شهادة تصريح بالإستثمار تحت نظام التصدير الكلي بإعتبار أن أنشطة التجارة في قطاع التصدير وردت بالفقرة 12 من قائمة أنشطة الخدمات المصاحبة للأمر عدد
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Reference: P P 2023/2004
Published on: 12/10/2004
Country: Tunisia

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