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Régime fiscal applicable aux SICAR et aux Fonds communs de placement à risque

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النظام الجبائي المطبق على شركات الإستثمار ذات رأس مال تنمية والصناديق المشتركة للتوظيف في رأس مال تنمية

من وزير المالية الى  الموضوع: النظام الجبائي المطبق على شركات الإستثمار ذات رأس مال تنمية والصناديق المشتركة للتوظيف في رأس مال تنمية  المرجع: مكتوبكم بتاريخ 14 ديسمبر 2011  لقد طلبتم بمكتوبكم توضيحات حول النظام الجبائي المطبق على شركات الإستثمار ذات رأس مال تنمية والصناديق المشتركة للتوظيف في رأس مال تنمية التي تتدخ
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Reference: P P 62/2012
Published on: 13/01/2012
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

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Droit fiscal

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Ministère des finances

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Prise de position