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Régime fiscal applicable au transport international de marchandises

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النظام الجبائي المطبق على النقل الدولي للبضائع

مذكرة خاصة عدد 955 بتاريخ 31 جويلية 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي   ( DGELF )  « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي أفدتم بمقتضاه أن شركة ABC تتولى في إطار إتفاقية مبرمة مع شركتين فرنسيتين XYZ وKLM نقل البضائع بالبلاد التونسية مناولة عن الشركتين المذكورتين لفائدة شركات مصدرة كليا مقيمة بالبلاد الت
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Details

Reference: P P 955/2002
Published on: 31/07/2002
Country: Tunisia

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