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Régime fiscal applicable à une société d'entretien et de diagnostic des pipe-line établie dans une zone de développement régional

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النظام الجبائي المطبق على شركة صيانة وتشخيص خطوط الأنابيب المنشأة في منطقة تنمية إقليمية

  مذكرة خاصة عدد 1068 بتاريخ 26 جويلية 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن شركتكم "أ" المكونة بتاريخ 27 ديسمبر 2010 والمتحصلة على شهادة إيداع تصريح بالإستثمار لدى وكالة النهوض بالصناعة والتجديد تنشط في قطاع صيانة وفحص الأنابيب البترولية بواسطة معدات خاصة مقتناة محليا أو موردة
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Reference: P P 1068/2011
Published on: 26/07/2011
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

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Droit fiscal

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