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حول النظام الجبائي لخدمات منجزة بتونس من قبل غير مقيمين

  من وزير المالية  إلى  الموضوع : حول النظام الجبائي لخدمات منجزة بتونس من قبل غير مقيمين  المرجع : مكتوبكم  المؤرخ 29 جويلية 2013  لقد بينتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن أحد حرفائكم وهي شركة ذات مسؤولية محدودة تنشط في ميدان الإتصال، أبرمت في إطار تنظيم تظاهرة جهوية

Details

Reference: P P 1686/2013
Published on: 07/08/2013
Country: Tunisia

Categories

Fiscal
Prise de positions

Activity sector

Droit fiscal

Thematics

Ministère des finances

Type of text

Prise de position