Note commune N° 26/1999 : Régime fiscal applicable à l'activité d'hébergement touristique à temps partagé
Note commune N° 26/1999 : Régime fiscal applicable à l'activité d'hébergement touristique à temps partagé
OBJET : Régime fiscal applicable à l'activité d'hébergement touristique à temps partagé.
RESUME
1) La loi n° 97-46 du 14 juillet 1997 relative à l'hébergement touristique à temps partagé a défini l'hébergement touristiqu
