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نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على نشاط النقل البحري للأشخاص

  مذكرة خاصة عدد 1648 بتاريخ 13 جوان  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك المتضمن أن شركتك تنشط في مجال النقل وطلبت معرفة نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على نشاط النقل البحري للأشخاص، وهل يمكن لشركتك الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناءاتك وخاصة منها ا

Details

Reference: P P 1648/2018
Published on: 13/06/2018
Country: Tunisia

Categories

Fiscal
Prise de positions

Activity sector

Droit fiscal