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منحة توازن مسندة إلى مؤسسة مصبرات تن وسردينة منتفعة بإمتيازات التنمية الفلاحية

  مذكرة خاصة عدد 660 بتاريخ 04 أفريل 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك المشار إليه أعلاه والذي طلبت بمقتضاه معرفة ما إذا كانت منحة توازن مسندة إلى مؤسسة مصبرات تن وسردينة منتفعة بإمتيازات التنمية الفلاحية تعتبر أرباحا مرتبطة بالنشاط وتنتفع بالتالي بالإمتياز الجبائي المخول للتنمية الفلاحية، يش
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Reference: P P 660/2008
Published on: 04/04/2008
Country: Tunisia

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