Les disciplines du droit

Fiscal

Codes

Lois de finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Prise de positions

Notes internes

Jurisprudence

Système comptable

Conventions de non double imposition

Circulaires

Douane

Social

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes internes

Jurisprudence

Notes communes fiscales

Conventions cadre et sectorielles

Conventions bilatérales

Convention internationale

Investissement

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Notes internes

Prise de positions

Circulaires

Cahiers des charges

Décisions du Conseil de la Concurrence

Décisions de l'INT

Douane

Foncier

Code

Lois

Décrets

Arrêtés

Prises de positions

Notes Communes

Notes internes

Circulaires

Jurisprudence

Cahiers des charges

Banque - Assurances

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Jurisprudence

Circulaires

Notes bancaires

Décision

Avis de change

CNLCT : Liste nationale des sanctions

Assurances

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudence

Notes Communes

Circulaires

Décisions

Règlements

Lignes directrices

Conventions

Microfinance

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes Micro-Finance

Marchés Financiers

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudences

Circulaires

Décision

Normes

Guides

les rapports annuels

Règlements

Cahiers des charges

Signalements

Santé

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Circulaires

Notes

Jurisprudences

Cahiers des charges

Droits de l'Homme

Jugements en Première Instance

Jugements en Appel

Arrêt

Cassation

Document utile

Note juridique

Pactes

Jurisprudence

Case Law

Jurisprudences

Jurisprudence en Droit Administratif

Droit Administratif

Droit de la Santé

Jurisprudence en droit commercial

Droit Commercial

Droit du commerce maritime

Jurisprudence en droit Procédures Collectives

Les Contrats Commerciaux

Les Sociétés Commerciales

Les Baux Commerciaux

Les Effets de Commerce

Droit de la Concurrence

Jurisprudence en droit bancaire

Jurisprudence en droit d'assurance

Jurisprudence procédure collective

Jurisprudence en droit social

Droit Social

Droit du travail

Droit de Sécurité sociale

Jurisprudence en droit civil général

Droit Civil

Responsabilité civile

Droit des personnes

Droit des Obligations

Droit des Biens

Jurisprudence en droit de statut personnel

Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale

Droit des assurances

Jurisprudence en droit pénal

Droit Pénal

Droit pénal générale

Procédure Pénale

Jurisprudence en droit fiscal

Droit Fiscal

الضريبة على دخل الأشخاص

الضريبة على دخل الشركات

الضرائب الدولية

Jurisprudence en Droit international privé

Droit international privé

Conflits de lois

Conflits de Juridictions

Jurisprudence en droit foncier

Jurisprudence en droit d'arbitrage

Cadre législatif et réglementaire

Constitution

Traités

Conventions

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes

Décisions

Notes internes

Cahiers des charges

Avis

Règlements

Conventions collectives

Classification / Arrangement

Journaux Officiels

Veille Juridique

حول النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة والمعلوم المهني الموظف لفائدة صندوق تنمية القدرة التنافسية في قطاعات الصناعة والخدمات والصناعات التقليدية بعنوان إقتناء كرات لخزن الطاقة الشمسية

من وزير المالية إلى الموضوع: حول النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة والمعلوم المهني الموظف لفائدة صندوق تنمية القدرة التنافسية في قطاعات الصناعة والخدمات والصناعات التقليدية بعنوان إقتناء كرات لخزن الطاقة الشمسية المرجع : مكتوبكم بتاريخ 6 فيفري 2013 تضمن مكتوبكم المشار إليه أع

Details

                                Reference:
                                P P 340/2013
                            
                                Published on:
                                01/03/2013
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

Categories

Prise de positions

Activity sector

Related documents

Note Commune n° 2/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 58-2010 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du minimum d’impôt dû au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés

Note Commune n° 01/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatif à la révision du taux de la contribution aux frais des opérations de l’immatriculation foncière obligatoire et à son affectation au profit du fonds de soutien de la délimitation du patrimoine foncier

Décret n° 99-2817 du 31 décembre 1999, Portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000

Décret n° 2011-1065 du 30 juillet 2011, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-fini nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie

Thematics

Ministère des finances

Type of text

Prise de position