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النظام الجبائي لاقتناء معدات و مكونات الكترونية لمشروع بحثي ممول من منظمات أجنبية

  مذكرة خاصة عدد 621 بتاريخ 07 مارس  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أنكم تتولون قيادة مشروع “R" لتصميم وتصنيع وتسويق الروبوتات والطائرات دون طيار مموّلة عن طريق برنامجين دوليين  «  Programme d'Aide à la Création  d'
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Details

Reference: P P 621/2018
Published on: 07/03/2018
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions