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Régime de TVA applicable aux grues prises en leasing

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حول الإمتياز الجبائي بخصوص معينات كراء آلة رافعة في نطاق الإيجار المالي

  مذكرة خاصة عدد 1207 بتاريخ  04 سبتمبر 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب إيضاحات حول الإمتياز الجبائي بخصوص معينات كراء آلة رافعة في نطاق الإيجار المالي. وإجابة على
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Reference: P P 1207/2000
Published on: 04/09/2000
Country: Tunisia

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