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الإنتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناء التجھيزات المصنوعة محليا

  مذكرة خاصة عدد 76 بتاريخ 30 جانفي  2010 -  الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « لقد ّ تضمن مكتوبكم أن الشركة "م" متحصلة على شھادة إيداع تصريح بالإستثمار تخول لھا الإنتفاع بأحكام الفصول 7 و 8 و 9 من مجلة تشجيع الإستثمارات بعنوان نشاط النقل الصحي وتطلبون تمكينھا من الإنتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضا

Details

Reference: P P 76/2010
Published on: 30/01/2010
Country: Tunisia

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Fiscal
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