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Régime de TVA applicable aux acquisitions financées par leasing

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الانتفاع بنظام توقيف العمل بالأداءعلى القيمة المضافة المتعلق بمعينات الإيجار المالي

  مذكرة خاصة عدد 107 بتاريخ 01 جانفي  2018 -  الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « لقد تضمن مكتوبكم طلب تمكين مصحة "ر" من الانتفاع بنظام توقيف العمل بالأداءعلى القيمة المضافة المتعلق بمعينات الإيجار المالي بعنوان إقتناء شاحنة ّ معدة لنقل مرضى القصور الكلوي. وجوابا، يشرفني إحاطتكم علما أنه طبقا لأحكام الفصل
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Reference: P P 107/2010
Published on: 01/01/2010
Country: Tunisia

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