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النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على نشاط كراء مساكن لفائدة أشخاص غير مقيمين

مذكرة خاصة عدد 1511 بتاريخ 01 جوان  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبيكم المتضمنين طلبكم معرفة الإمتيازات الجبائية المخولة لنشاط كراء المساكن لفائدة أشخاص غير مقيمين بتونس وكذلك النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة وإمكانية فوترة واستخلاص الإيرادات بالعملة الأجنبية، يشرفني إعلا

Details

Reference: P P 1511/2018
Published on: 01/06/2018
Country: Tunisia

Categories

Fiscal
Prise de positions

Activity sector

Droit fiscal

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