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نظام الأداء على القيمة المضافة الذي ينطبق على بعض المعاملات التي تقوم بها شركات الاتصالات

  مذكرة خاصة عدد 23 بتاريخ  03 جانفي 2003  - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه، أتشرف بمدكم بالتوظيحات التالية : 1) تخضع للأداء على القيمة المضافة : - بنسبة 10% أجهزة الهاتف الجوال "GSM" وفقا للعدد 3 من الجدول "ب مكرر" الملحق بمجلة

Details

Reference: P P 23/2003
Published on: 03/01/2003
Country: Tunisia

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Fiscal
Prise de positions

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