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Portée du régime suspensif pour les sociétés de commerce international totalement exportatrices

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نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة لتصدير الشركات التجارية الدولية كليا

  مذكرة خاصة عدد 1604 بتاريخ 21 جويلية 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF )  « لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن الشركة "أ" شركة تجارة دولية مصدرة كليا تنتفع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان شراءاتها الضروریة لنشاطها وتطلبون إیضاحات حول إمكانية إنتفاعها بنظام توقيف
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Details

Reference: P P 1604/2008
Published on: 21/07/2008
Country: Tunisia

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Fiscal Prise de positions

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