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Note Commune n°28 /2018 : Obligations relatives à la facturation

République Tunisienne Ministère des Finances Direction Générale des Etudes Et de la Législation Fiscales   NOTE COMMUNE N°28 /2018 OBJET : Obligations relatives à la facturation. La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comp
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Note Commune n°28 /2018 : Obligations relatives à la facturation

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مذكرة عامة عدد 28 لسنة 2018 : حول الواجبات المتعلقة بالفوترة

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 28 لسنة 2018  الموضوع: حول الواجبات المتعلقة بالفوترة.  طرح سؤال لمعرفة التنصيصات الواجب تضمينها بالدفتر المتعلق بإصدار الفواتير أو مذكرات الأتعاب بالنسبة للأشخاص الذين يتولون طباعة فواتيرهم أومذكرات أتعابهم بوسائلهم الخ
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Details

Reference: N C 28/2018
Published on: 07/08/2018
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune