Note ACM n°9 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance fixant les procédures à suivre par les IMF en cas de détection de fausse monnaie

OBJET : Procédures à suivre par les IMF en cas de détection de fausse monnaie.  Le Directeur Général de l'Autorité de Contrôle la Microfinance,  Vu le code pénal promulgué par le décret beylical du 1er octobre 1913, et l'ensemble des textes qui l'ont mo

Note n°9 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance fixant les procédures à suivre par les IMF en cas de détection de fausse monnaie

Note n°9 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance fixant les procédures à suivre par les IMF en cas de détection de fausse monnaie